Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site et/ou utilise les services proposés.
Prestations et Services : l’ensemble des services mis à disposition par le site cfpfrance.fr au bénéfice des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, illustrations, logos, icônes, documents.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », il s’agit de l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CFP CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : toute personne qui accède au site et l’utilise, quel que soit son statut (client, visiteur, prospect…).
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition et du suivi du site cfpfrance.fr :
Propriétaire / Éditeur :
SAS CFP CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS
Capital social : 4 000 € – TVA intracommunautaire : FR38922180690
Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Responsable de la publication :
Makiadi Ndontoni Reddy – cdfpfrance@gmail.com
Webmaster :
Makiadi Ndontoni Reddy – cdfpfrance@gmail.com
Hébergeur :
O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) :
Makiadi Ndontoni Reddy – cdfpfrance@gmail.com
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
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Le site cfpfrance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CFP CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS :
formation continue d’adultes, conseil aux entreprises, apport d’affaires, et plus largement toutes prestations liées à la formation professionnelle.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing (loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CFP CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS, représenté par son dirigeant légal, Makiadi Ndontoni Reddy.
Les données sont collectées dans le cadre :
de la création de comptes ou dossiers,
de la navigation sur le Site,
des demandes de contact, devis ou inscription en formation.
En tant que responsable de traitement, CFP s’engage à :
définir clairement les finalités des traitements,
informer ses prospects et clients,
collecter uniquement les données nécessaires,
tenir un registre des traitements conforme à la réalité,
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
CFP peut traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la traçabilité des prestations et services : données de connexion, facturation, historique, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisé, adresse IP, logs.
pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur : statistiques de fréquentation, pages consultées.
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
pour mener des actions de communication (email, SMS) : coordonnées de contact.
Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès et de rectification des données (articles 15 et 16),
droit d’effacement (« droit à l’oubli » – article 17),
droit de limitation du traitement (article 18),
droit d’opposition (article 21),
droit à la portabilité (article 20),
droit de retirer leur consentement à tout moment,
droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
En l’absence d’instruction contraire, CFP s’engage à effacer les données d’un Utilisateur décédé, sauf obligation légale de conservation.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à :
CFP CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS – DPO
À l’attention de Makiadi Ndontoni Reddy
66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
ou par email : cdfpfrance@gmail.com
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Les demandes de suppression sont traitées dans le cadre des obligations légales de conservation.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
CFP s’interdit de transférer les données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client.
CFP choisit ses sous-traitants techniques et commerciaux en veillant à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
CFP met en œuvre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des Informations, et pour éviter qu’elles ne soient accessibles à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, l’Utilisateur concerné sera informé dans les meilleurs délais, ainsi que des mesures correctrices prises.
Les données peuvent être traitées par des filiales ou des prestataires (sous-traitants) exclusivement pour la réalisation des finalités décrites.
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les équipes administratives et pédagogiques,
dans la limite de leurs attributions.
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En cas de violation de données personnelles, CFP s’engage à :
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Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de cession ou rachat de la société. Le cas échéant, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations.
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